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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000

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Décret n° 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés. (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 33 DRCL du 23 janvier 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 01/02/2001 à la page 289
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