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Décret n° 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 8 août 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 24/08/2000 à la page 1946
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