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Décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. (Arrêté de promulgation n° 432 DRCL du 12 septembre 2000)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 21/09/2000 à la page 2255
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