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Décret n° 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets n° 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et n° 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum. (Arrêté de promulgation n° 423 DRCL du 5 septembre 2000)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 14/09/2000 à la page 2163
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