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Décret n° 2000-918 du 14/09/2000

Actes Promulgués
Décret n° 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2522

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Texte initial paru au Journal Officiel

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