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Décret n° 2000-939 du 18/09/2000

Actes Promulgués
Décret n° 2000-939 du 18 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 3 février 1998. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 6 octobre 2000)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 42 du 19/10/2000 à la page 2525

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Texte initial paru au Journal Officiel

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