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Décret n° 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : équipement et transport). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 29 DRCL du 22 janvier 2002) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/2002 à la page 259 |
