Décret n° 2001-185 du 26/02/2001
Actes Promulgués Décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 9 mars 2001) Paru au Journal Officiel 2001 n° 12 du 22/03/2001 à la page 699 Télécharger : |
