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Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel. (Arrêté de promulgation n° 171 DRCL du 27 mars 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 05/04/2001 à la page 808
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