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Décret n° 2001-334 du 17 avril 2001 portant modification de la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif au contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits. (Arrêté de promulgation n° 235 DRCL du 3 mai 2001) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 17/05/2001 à la page 1166
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