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Décret n° 2001-476 du 30 mai 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant exprimé en francs figurant dans le décret n° 80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil. (Arrêté de promulgation n° 351 DRCL du 21 juin 2001) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 05/07/2001 à la page 1637 |
