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Décret n° 2001-744 du 24 août 2001 modifiant le code pénal (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux zones protégées intéressant la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 502 DRCL du 7 septembre 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2362
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