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Décret n° 2001-756 du 28 août 2001 modifiant les décrets n° 95-1026 du 13 septembre 1995 et n° 98-179 du 11 mars 1998 fixant respectivement pour l'année 1995 et pour l'année 1997 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation. (Arrêté de promulgation n° 503 DRCL du 7 septembre 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 20/09/2001 à la page 2367
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