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Décret n° 2001-809 du 6 septembre 2001 modifiant la partie Réglementaire du code de la propriété intellectuelle et relatif aux aides versées par les sociétés de perception et de répartition des droits (Arrêté de promulgation n° 534 DRCL du 25 septembre 2001) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 04/10/2001 à la page 2487
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