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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2001 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001

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Décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. (Arrêté de promulgation n° 563 DRCL du 11 octobre 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 25/10/2001 à la page 2710
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