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Décret n° 2001-95 du 2 février 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) (Arrêté de promulgation n° 75 DRCL du 16 février 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 01/03/2001 à la page 533
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