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Décret n° 2002-1245 du 2 octobre 2002 fixant les conditions d'habilitation des agents des douanes effectuant des livraisons surveillées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 625 DRCL du 22 octobre 2002)

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/10/2002 à la page 2679
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