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Décret n° 2002-1333 du 7 novembre 2002 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 818 DRCL du 10 décembre 2002)

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 19/12/2002 à la page 3097
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