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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002

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Décret n° 2002-1527 du 24 décembre 2002 modifiant le code du service national et le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils. (Arrêté de promulgation n° 105 DRCL du 27 février 2003)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 13/03/2003 à la page 586
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