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Décret n° 2002-446 du 29 mars 2002 modifiant le décret n° 98-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie Législative du code du service national. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 178 DRCL du 22 avril 2002)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1020
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  • Modifiant : Décret n° 98-180 du 17/03/1998
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