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Décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux. (Arrêté de promulgation n° 182 DRCL du 23 avril 2002)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 18 du 02/05/2002 à la page 1023
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