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Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 206 DRCL du 2 mai 2002)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/2002 à la page 1189
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