Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2004 à la page 296 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |