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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2004 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003

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Décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 37 DRCL du 14 janvier 2004)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 29/01/2004 à la page 296
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