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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2003 - Numéros normaux > Sommaire > Décret n° 2003-165 du 27 février 2003

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Décret n° 2003-165 du 27 février 2003 relatif aux unités de mesure et modifiant le décret n° 61-501 du 3 mai 1961. (Arrêté de promulgation n° 284 DRCL du 27 mars 2003)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 10/04/2003 à la page 860
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