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Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 1043 DRCL du 4 juillet 2003) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2003 à la page 1806 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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