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Décret n° 2004-1021 du 27 septembre 2004 portant modification du code pénal et du code de procédure pénale (deuxièmes parties : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif notamment au stage de citoyenneté, à la composition pénale, aux sûretés prononcées dans le cadre d'un contrôle judiciaire et à la juridiction de proximité. (J.O.R.F. du 29 septembre 2004) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 07/10/2004 à la page 3260
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