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Décret n° 2004-1212 du 10 novembre 2004 portant extension et adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences. (J.O.R.F. du 18 novembre 2004) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 16/12/2004 à la page 3691 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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