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Décret n° 2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. (Arrêté de promulgation n° 96 DRCL du 16 février 2004) Paru in extenso au JOPF n° 9 du 26/02/2004 à la page 646 |
