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Décret n° 2005-1726 du 30/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JORF du 31 décembre 2005)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 3 du 19/01/2006 à la page 183

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 2008-426 du 30/04/2008
  • Modifié par : Décret n° 2012-497 du 16/04/2012

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
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