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Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 (JORF du 31 décembre 2005) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 26/01/2006 à la page 283
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