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Décret n° 2006-1626 du 19 décembre 2006 relatif au diplôme initial de langue française et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) (JORF du 20 décembre 2006)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 11/01/2007 à la page 121

Document d'origine :

Avis de la Polynésie française
Travaux préparatoires / Échanges
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