Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2006-356 du 24/03/2006

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2006-356 du 24 mars 2006 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 26 mars 2006)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 15 du 13/04/2006 à la page 1285

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données