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Décret n° 2006-579 du 16 mai 2006 pris en application de l'article 32 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant refus d'approbation d'un acte dénommé 'loi du pays' relatif au tourisme nuptial (JORF du 23 mai 2006)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 08/06/2006 à la page 1917
Avis de la Polynésie française
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