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Décret n° 2006-715 du 19 juin 2006 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 21 juin 2006)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/2006 à la page 2271
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 2003-1260 du 23/12/2003 (texte abrogé)
    • Travaux préparatoires / Échanges
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