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Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte (Arrêté de promulgation n° 331 MRCL du 27 février 1985)

Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 19/04/1985 à la page 113
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