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Décret n° 83-10 du 5 janvier 1983 modifiant le décret n° 71-764 du 9 septembre 1971 relatif aux demandes de certificats d'obtention végétale, à la délivrance et au maintien en vigueur de ces titres (Arrêté de promulgation n° 490 DRCL du 3 avril 1985) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 01/05/1985 à la page 496
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