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Décret n° 84-1023 du 14 novembre 1984 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurance et de capitalisation (Arrêté de promulgation n° 114 NS/MRCL du 23 janvier 1985)

Paru in extenso au JOPF n° 4 NS du 10/02/1985 à la page 29
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