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Décret n° 84-183 du 12 mars 1984 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JORF n° 66 du 17 mars 1984, page 862)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 30/04/1984 à la page 536
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