Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Décret n° 84-400 du 24 mai 1984 modifiant le décret n° 49-1159 du 19 août 1949 portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux magistrats, aux greffiers en chef et aux secrétaires-greffiers et à certains personnels des services judiciaires. (Arrêté de promulgation n° 2631 AA du 7 septembre 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 15/09/1984 à la page 1300
Texte lié
  • Modifiant : Décret n° 49-1159 du 19/08/1949
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données