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Décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (Arrêté de promulgation n° 213 SN/MRCL du 12 novembre 1984)

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 11/12/1984 à la page 1838
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