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Décret n° 84-915 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des professeurs techniques, chefs de travaux et des professeurs de collège d'enseignement technique (JORF du 14 octobre 1984, page 3231)

Paru in extenso au JOPF n° 61 NS du 11/12/1984 à la page 1850
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