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Décret n° 85-1410 du 30 décembre 1985 relatif au conseil du Pacifique Sud (arrêté de promulgation n° 1 C/DRCL du 2 janvier 1986) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 40 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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