| Voir plus d’informations |
|
Décret n° 85-1482 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 04/01/1986 à la page 11 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
