Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Décret n° 85-1488 du 31 décembre 1985 relatif à la suppression de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (paru au JOPF spécial n° 2 NS du 4 janvier 1986, pages 11 et 12 sous le numéro erroné 85-1482) (arrêté de promulgation n° 1 B/DRCL du 2 janvier 1986)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 10/01/1986 à la page 41
Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parutionCe texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
Textes modificatifs
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données