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Décret n° 85-403 du 3 avril 1985 approuvant les statuts de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 6 avril 1985, page 4054) Paru in extenso au JOPF n° 16 du 01/06/1985 à la page 641 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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