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Décret n° 85-57 du 17 janvier 1985 modifiant l'article D 421-2 du code de l'aviation civile (Arrêté de promulgation n° 388 DRCL du 13 mars 1985) Paru in extenso au JOPF n° 8 NS du 04/04/1985 à la page 103 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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