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Décret n° 85-870 du 12 août 1985 fixant les conditions exceptionnelles d'accès de certains instructeurs au corps des professeurs d'enseignement général de collège (Arrêté de promulgation n° 1513 DRCL du 25 septembre 1985)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 10/10/1985 à la page 1315
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