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Décret n° 85-965 du 12 novembre 1985 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée (Arrêté de promulgation n° 1668 DRCL du 29 octobre 1985)

Paru in extenso au JOPF n° 32 du 10/11/1985 à la page 1445
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