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Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (JORF du 20 août 1985, page 10813)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/11/1985 à la page 1384
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  • Abrogeant : Décret n° 59-309 du 14/02/1959 (texte abrogé)
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