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Décret n° 86-1026 du 27 août 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (J.O.R.F. du 12 septembre 1986, page 11041)

Paru in extenso au JOPF n° 31 du 01/11/1986 à la page 1397
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